Alors que les avocats d’une action collective et Honda Canada ont conclu une proposition d’entente pour indemniser les propriétaires de Honda Civic et d’Acura CSX aux prises avec des problèmes de délamination de peinture, la Cour supérieure du Québec a indiqué qu'elle pourrait autoriser une proposition d'entente qui prévoit des indemnités maximales de 2675$ par propriétaire admissible.

C'est le 27 juin prochain que la Cour supérieure du Québec se prononcera sur cette proposition d'entente.

L'action collective s'est formée après que des milliers de propriétaires de voitures Honda Civic et Acura CSX ont découvert que leur véhicule avait un vice de fabrication de peinture.

Ce qui est le plus singulier dans cette affaire, c'est que le problème est apparu il y a une quinzaine d'années et que celui-ci s'est poursuivi.

Deux cabinets d'avocats sont finalement parvenus à obtenir en 2019 l'autorisation d'entamer une action collective. L'action représente les propriétaires de Honda Civic, produites entre 2006 et 2013 inclusivement, et d’Acura CSX, construites entre 2006 et 2011 inclusivement.

Par rapport à la décision de la Cour supérieure du Québec, il faut savoir que si le juge entérine l'entente, ce seront les propriétaires qui ont acheté au Québec une Honda Civic 2006-2013 ou une Acura CSX 2006-2011 qui pourront présenter une réclamation.

Rappelons enfin que ce sont entre 15 000 et 30 000 propriétaires au Québec qui ont été touchés par ce vice de fabrication.