Nouvelles : Il obtient 87 000$ de la SAAQ pour s'être blessé en déneigeant son véhicule

Il obtient 87 000$ de la SAAQ pour s'être blessé en déneigeant son véhicule

Tous les détails à l'intérieur.

Publié le par Les Autos dans Nouvelles
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Laval Blackburn, un homme de Saguenay, obtiendra 87 335 $ de la Société de l’Assurance automobile du Québec (SAAQ) pour s'être blessé en glissant dans le stationnement de l'immeuble où il habite alors qu'il déneigeait son véhicule. 

Le jugement a été rendu par la Cour d'appel du Québec, le plus haut tribunal de la province. 

L'incident s'est prodit le 8 mars 2014 quand Laval Blackburn voulait reconduire une amie chez elle. En voulant contourner son véhicule pour bien le déneiger, il est tombé et s'est blessé. L'homme s'est rendu à l'hôpital pour être soigné et il a rempli une demande d'indemnisation à la SAAQ. Mais sa demande a été refusée le 19 octobre 2016 puisque l'organisme estimait que ce n'était pas un accident automobile. 

Laval Blackburn a donc intenté une poursuite judiciaire de 87 355,31 $ contre son amie qu'il estimait responsable de sa chute puisqu'il a dit qu'il ne se serait pas blessé s'il n'avait pas eu à la reconduire chez elle. La femme voulait obtenir un rejet de la requête, affirmant que la réclamation devrait être dirigée vers la SAAQ. 

La Cour d'appel du Québec a affirmé que le déneigement et relié à l'usage du véhicule. 

« Cette situation n’est pas en soi différente de celle d’un automobiliste qui, chemin faisant, immobilise son véhicule sur la voie d’accotement pour y enlever la neige ou le verglas accumulés sur les rebords du pare-brise et qui au moment d’accomplir ce geste chute et s’inflige un préjudice corporel », ont tranché les juges Louis Rochette, Jacques Dufresne et Jocelyn F. Rancourt. 

« La Cour estime que le préjudice subi par l’intimé en chutant lors du déneigement de son automobile a été causé par son usage. Il s’agit donc d’un accident couvert par la Loi », ont-ils poursuivi.

Cette décision pourrait ouvrir à porte à de nombreuses autres réclamations d'automobilistes dans un avenir rapproché. 

« Ce n’est pas une blague. C’est sérieux. Lorsque le plus haut tribunal du Québec se prononce, on ne peut pas ignorer la décision. La décision a une force d’exécution immédiate et lie les tribunaux de juridictions inférieures », a expliqué Me Sylvain Truchon, un avocat civiliste, au Quotidien.

La SAAQ a réagi à ce jugement.  

« Nous avons reçu la décision en fin d’après-midi lundi. Nos avocats vont en faire la lecture et analyseront la décision de la Cour d’appel du Québec. Ça pourrait prendre un certain temps », a expliqué Gino Desrosiers, porte-parole de la SAAQ auprès des médias.

« Il est encore trop tôt pour faire des commentaires officiels, mais il est certain qu’il pourrait y avoir des implications importantes. »

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Source: Le Quotidien
Crédit Photo: Adobe Stock