Guide : Puis-je contester une contravention reçue dans une « trappe à tickets »?

Puis-je contester une contravention reçue dans une « trappe à tickets »?

Contestation d'une contravention reçue dans une « trappe à tickets »

Publié le par Les Autos dans Guide

J’ai reçu une amende hier, à un endroit qui est une véritable trappe à contraventions. La zone de vitesse passe de 100 km/h à 50 km/h, et nous n’avons pas le temps de réduire notre vitesse à temps que déjà, un policier nous attend de pied ferme le carnet à la main! On n’est quand même pas tous des imbéciles! Les policiers se postent là pour « remplir » leurs quotas de contraventions. Je vais plaider non-coupable et expliquer au juge que cet endroit est une « trappe à tickets » et que l’on n’a pas à faire les frais pour les quotas imposés aux policiers. Les juges ne devraient pas me reconnaître coupable, car ça serait « banaliser » ce genre de pratique…

Vrai ou faux?

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Faux!

Bien que les « trappes à tickets » et les quotas soient des réalités préoccupantes, ce ne sont pas des arguments valables en droit, étant souvent une question d’interprétation ou de circonstances. Je vous rappelle que votre défense devra plutôt reposer sur la contestation des faits reprochés, et qu’il vous serait utile de consulter un avocat pour être certain de ne pas passer à côté des exigences de la Cour en matière de défense.

Vous devez savoir que le terme « trappe à tickets » est un terme véhiculé principalement par les médias. À cet effet, le juge Fraser Martin de la Cour Supérieure, dans une cause où j’ai plaidé devant lui (Labrecque contre Ville de Montréal) a utilisé le terme « trappe » en faisant référence au choix de l’endroit, par le policier, pour faire une opération de sécurité routière, disant qu’il va de la responsabilité du policier de choisir un endroit où le citoyen a clairement accès à la signalisation routière, sans quoi, cela devient une « trappe ».

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert Me Éric Lamontagne :

E.Lamontagne@contraventionexperts.ca | http://www.contraventionexperts.ca 514 578-2982

Source: Le Guide de l'auto · Crédit Photo: Sureté du Québec